Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/11/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site internet de Atelier Bois&Lueur, accessible à l’adresse suivante : www.atelierboisetlueur.fr.

Le Site est édité par :

Atelier Bois&Lueur
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Flavien BUNEL
Adresse : 10 allée des Chênes, 84510 Caumont-sur-Durance, France
SIREN : 993 369 453
SIRET : 993 369 453 00010
Activité principale : Fabrication artisanale d’objets de décoration en bois et de bougies, vente au détail en ligne et sur marchés/événements locaux

Email : contact@atelierboisetlueur.fr
Téléphone : 06 85 43 85 55

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou non-professionnel.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Bois&Lueur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin (photographies, fiches produits, caractéristiques essentielles).

En raison du caractère artisanal de la fabrication et de la nature du bois :

  • des variations de couleur, de veinage, de texture ou de forme peuvent exister d’une pièce à l’autre ;

  • ces différences ne constituent pas un défaut mais font partie de l’identité de chaque Produit.

Les photographies et mises en scène ne sont pas contractuelles. En cas de doute, le Client peut contacter Bois&Lueur avant toute commande.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Bois&Lueur relève du régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA 

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande et la facture.

Bois&Lueur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Ajouter les Produits souhaités au panier.

  2. Vérifier le contenu du panier et corriger si nécessaire.

  3. Renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison.

  4. Choisir le mode de livraison proposé.

  5. Choisir le mode de paiement.

  6. Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  7. Valider la commande et procéder au paiement.

La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement par l’organisme bancaire.

4.2. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :

  • les Produits commandés,

  • le prix total (Produits + livraison),

  • l’adresse de livraison,

  • les informations de suivi éventuelles.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations et de signaler rapidement toute erreur.

Bois&Lueur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • en cas de litige existant avec le Client,

  • en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,

  • ou en cas de suspicion de fraude.

5. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation de la commande, Bois&Lueur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

  • soit le remplacement par un Produit équivalent,

  • soit le remboursement du Produit indisponible.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Paypal

Les paiements sont sécurisés via les solutions mises en place par Shopify et/ou ses prestataires. Bois&Lueur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Bois&Lueur jusqu’au paiement complet du prix, frais de livraison inclus.

8. Livraison

8.1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Bois&Lueur livre actuellement :

  • France métropolitaine

  • Belgique

  • Luxembourg

8.2. Délais de livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Les délais de livraison annoncés par le transporteur sont indicatifs. Bois&Lueur ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dépendent :

  • du mode de livraison,

  • du poids et du volume du colis,

  • de la destination.

Un éventuel franco de port (livraison offerte à partir d’un certain montant) peut être proposé et est précisé sur le Site.

8.4. Réception

À réception du colis, il appartient au Client de :

  • vérifier l’état du colis et des Produits,

  • signaler immédiatement toute anomalie apparente au transporteur (colis abîmé, ouvert, Produit cassé, etc.),

  • informer Bois&Lueur dans les meilleurs délais, photos à l’appui si possible, afin de trouver une solution (remplacement, remboursement).

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision dans le délai imparti :

Les Produits doivent ensuite être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, dans leur état d’origine, non utilisés, non allumés (pour les bougies), propres, correctement protégés et idéalement dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Bois&Lueur (Produit défectueux, erreur de référence, etc.).

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure, le cas échéant.

10. Retour et remboursement

Les modalités détaillées de retour sont décrites dans la page « Politique de retour et de remboursement » disponible sur le Site.

Après réception et contrôle des Produits retournés, Bois&Lueur procèdera au remboursement des sommes versées (Prix des Produits + frais de livraison standard aller) dans un délai maximum de 14 jours à compter :

  • soit de la date de réception des Produits,

  • soit de la preuve d’expédition fournie par le Client (le premier des deux événements étant retenu).

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent du Client.

Les Produits retournés incomplets, endommagés, salis ou manifestement utilisés ne seront pas remboursés.

11. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité,

  • garantie contre les vices cachés,

dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter Bois&Lueur dans les meilleurs délais, en indiquant la nature du défaut et en joignant des photos, afin de trouver une solution adaptée (réparation, remplacement, remboursement).

12. Utilisation des Produits – Responsabilité

Les bougies doivent être utilisées avec précaution. Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées sur le Site et/ou sur les étiquettes :

  • ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;

  • toujours tenir éloignée des enfants et des animaux ;

  • ne pas placer à proximité de matières inflammables ;

  • poser la bougie sur une surface stable, plane et résistante à la chaleur ;

  • recouper régulièrement la mèche selon les indications fournies.

Bois&Lueur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une utilisation non conforme des Produits,

  • du non-respect des consignes de sécurité,

  • d’un usage détourné des Produits.

La responsabilité de Bois&Lueur ne saurait être engagée en cas de perturbation du réseau internet, d’intrusion extérieure, de virus, ou d’un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, Bois&Lueur est amenée à collecter et traiter des données personnelles (nom, adresse, email, historique de commandes, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
Les finalités, la base légale, la durée de conservation, ainsi que les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Médiation de la consommation

Le Client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de Bois&Lueur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

17. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.